DOCUMENT À FINALISER AVANT PUBLICATION — les champs entre crochets doivent être renseignés et les pratiques vérifiées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Flocart, entreprise individuelle exploitée par [À COMPLÉTER : nom et prénom], à [À COMPLÉTER : adresse professionnelle]. Contact : flocart.perpignan@gmail.com.
2. Données concernées et finalités
Lorsque vous préparez une demande de devis, vous pouvez renseigner votre nom ou celui de votre entreprise, votre adresse électronique, le type de textile, les quantités, les couleurs, les textes et les autres détails de votre projet. Ces informations servent à répondre à votre demande, préparer un devis et, si une commande est conclue, assurer son suivi. Elles ne sont pas utilisées pour des campagnes de prospection sans base juridique appropriée.
3. Fonctionnement actuel du formulaire
Deux modes peuvent être proposés : tant que l’envoi direct n’est pas activé, le formulaire ouvre votre messagerie sans transmission automatique. Lorsque l’envoi direct est activé, les informations et le fichier éventuellement choisi (1 Mo maximum) sont transmis au service Cloudflare Pages, vérifiés contre les envois automatisés par Cloudflare Turnstile, puis envoyés par courriel au moyen du prestataire Resend. Aucun compte client n’est créé dans le formulaire. Les logos utilisés dans l’aperçu du configurateur restent locaux et ne sont pas joints automatiquement : ils doivent être sélectionnés dans le formulaire de devis.
4. Base juridique
Le traitement des demandes de devis repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). En cas de commande, certaines données sont nécessaires à l'exécution du contrat et au respect des obligations comptables et fiscales.
5. Destinataires et prestataires
Les informations reçues sont accessibles à l'entrepreneur Flocart et, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant dans la messagerie, l'hébergement ou l'exécution de la commande (par exemple un prestataire DTF). Leurs conditions de traitement et éventuels transferts internationaux devront être vérifiés lors du choix de ces services.
6. Durée de conservation
Les demandes de devis sans suite sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange, sauf nécessité particulière justifiée. Les documents liés à une commande sont conservés selon les durées légales applicables, notamment comptables et fiscales. [À VALIDER : procédure réelle de suppression et durées de conservation].
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, ainsi que leur limitation ou vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales le permettent. Vous disposez aussi, selon les cas, d'un droit à la portabilité. Contactez flocart.perpignan@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies, audience et services tiers
La version actuelle n'ajoute pas d'outil publicitaire ni de mesure d'audience nécessitant un consentement. Certains services externes (notamment la police de caractères téléchargée depuis Google Fonts et, en mode envoi direct, le service Turnstile) peuvent néanmoins recevoir des informations techniques lors du chargement. Avant publication, vérifier les services réellement actifs et privilégier l'hébergement local des polices. La page Boutique propose une intégration JavaScript Spreadshop activée uniquement après votre clic sur « Afficher la boutique ». Le contenu tiers peut alors recevoir des données techniques et utiliser des cookies selon sa propre politique de confidentialité. Vous pouvez également ouvrir directement la boutique sur Spreadshop, sans charger son code intégré sur Flocart. Les achats et leurs données de commande sont gérés par Spreadshop, et non par le formulaire de devis Flocart. Les cookies réellement utilisés et les éventuelles obligations de consentement doivent être vérifiés avant la promotion du site.
9. Mise à jour
Cette politique est un projet daté du 4 novembre 2026. Elle devra être revue avant la mise en ligne et lors de tout changement de formulaire, d'hébergeur ou de prestataire.